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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02603

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 22/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me CARON (B0249) Me COHEN (B0069) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02603 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6ML N° MINUTE : 4 Assignation du : 26 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd98bcdc6046d47f19820
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02603

    TJ 06088, 19 mai 2025, RG 22/02603

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [H] c/ S.A.R.L. AG BOIS N°25/288 Du 19 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/02603 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OITL Grosse délivrée à: Me Eric ADAD expédition délivrée à: Me Hervé ZUE

    Lire la décision → Vérifier la source 682b88232ae1fd67df750dbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02603

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02603

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02603 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXFC Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebcf83aab7e661bd4eae
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02603

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 22/02603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02603 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6ML DEMANDERESSE Mme [F] [T], représentée par son gestionnaire, la S.A.S. IMODAM PROPERTY/ROLAND GOSSELIN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 670426958d5cd4a875912867
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02603

    TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 22/02603

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03387 DU 06 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02603 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2REQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [T] né le 24 Janvier 1962 à [Localité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1