Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02603
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 22/02603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me CARON (B0249) Me COHEN (B0069) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02603 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6ML N° MINUTE : 4 Assignation du : 26 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02603
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 22/02603
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [H] c/ S.A.R.L. AG BOIS N°25/288 Du 19 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/02603 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OITL Grosse délivrée à: Me Eric ADAD expédition délivrée à: Me Hervé ZUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02603
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02603
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02603 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXFC Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
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ca other ca_toulouse n° 22/02603
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 22/02603
15/11/2024 ARRÊT N°2024/276 N° RG 22/02603 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4QP MD/CD Décision déférée du 08 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/00712) J. MAYET Section Activités Diverses Association LES AMIES DE LA MATERNELLE [6] C/
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02603
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 22/02603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02603 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6ML DEMANDERESSE Mme [F] [T], représentée par son gestionnaire, la S.A.S. IMODAM PROPERTY/ROLAND GOSSELIN AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02603
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02603
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIC2 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Décemb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02603
TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 22/02603
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03387 DU 06 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02603 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2REQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [T] né le 24 Janvier 1962 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02603
CA Rouen, 16 mai 2024, RG 22/02603
N° RG 22/02603 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JET2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 25 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [R] [E] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02603
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 22/02603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00026 --------------- RG N° N° RG 22/02603 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3FA ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 14 Octobre 2022 21/00071 ------------------ COUR D'APPEL DE MET
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02603
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 22/02603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02603 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQVQ ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 11 juillet 2022 RG:21/01471 S.C.I. WIN C/ [N] S.C.P. EMMANUEL OLLIVIER - [F] [N] Compagnie d'assurance MMA IARD
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02603
CA Nancy, 15 nov. 2023, RG 22/02603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02603 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCO6 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02603
CA Amiens, 24 oct. 2023, RG 22/02603
ARRET N°884 [A] C/ S.A.S. [7] CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02603 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOSQ - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02603
CA Colmar, 18 oct. 2023, RG 22/02603
MINUTE N° 464/23 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joseph WETZEL Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Octobre 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02603
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/02603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02603 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VME3 AFFAIRE : [C] [X] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02603
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 22/02603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/02603 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4XW [O] [Y] épouse [E] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF 13 DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02603
CA Versailles, 7 avr. 2023, RG 22/02603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 07 AVRIL 2023 N° RG 22/02603 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEEH AFFAIRE : [L] [O] [I] [S] épouse [O] ... C/ S.A.S. [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02603
CA Douai, 9 mars 2023, RG 22/02603
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/03/2023 N° de MINUTE : 23/223 N° RG 22/02603 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJT2 Jugement (N° 21/00982) rendu le 12 Mai 2022 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPELANT Mons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02603
CA Paris, 15 août 2022, RG 22/02603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02603 - N° Portalis 35
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