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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02605

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/02605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me PIERRE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02605 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCUB N° MINUTE : Requête du : 06 Octobre 2022 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f209da368950468973c
  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 22/02605

    TJ 44184, 5 mai 2025, RG 22/02605

    N° RG 22/02605 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E7IQ Minute n° : [M] [X] C/ [R] [T] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Sophie SOUET ([Localité 11]) Me C. GUEGUEN ([Localité 8]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére chambre civ

    Lire la décision → Vérifier la source 685da78a918b277cc2eb1042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02605

    TJ Draguignan, 10 janv. 2025, RG 22/02605

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 22/02605 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JNFW Minute n° : 2025/08 AFFAIRE : [I] [Y], [W] [H] C/ S.A. SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67817d596d34da2cbdcdbe86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02605

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 22/02605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/02605 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCPQ N° de MINUTE : 24/00229 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS ([C] [T]) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 664649112ca89df237e23176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02605

    TJ Bordeaux, 26 avr. 2024, RG 22/02605

    Du 26 avril 2024 50Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02605 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAYJ [Y] [C], [N], [V] [C], [I] [C] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.E.L.A.R.L. AXYME, Société OPEN ENERGIE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1