Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02605
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/02605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me PIERRE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02605 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCUB N° MINUTE : Requête du : 06 Octobre 2022 JUGEMENT r
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ca other ca_montpellier n° 22/02605
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 22/02605
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02605 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNLI Décision déférée à la Cour :
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 22/02605
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 22/02605
N° RG 22/02605 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E7IQ Minute n° : [M] [X] C/ [R] [T] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Sophie SOUET ([Localité 11]) Me C. GUEGUEN ([Localité 8]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére chambre civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02605
TJ Draguignan, 10 janv. 2025, RG 22/02605
TRIBUNAL JUDICIAIREDE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Janvier 2025 Dossier N° RG 22/02605 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JNFW Minute n° : 2025/08 AFFAIRE : [I] [Y], [W] [H] C/ S.A. SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02605
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/02605
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02605 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIDD Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02605
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02605 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3FG Minute n° 24/00168 S.A.S. FARAME C/ S.A.S. OENOCONCEPT Tribunal de commerce d'Epinal 05 mars 2019 ------------ Cour d'appel de Nancy Arrêt du 13 janvier 2021 -----
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02605
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/02605
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL TEN FRANCE LD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/02605 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVTU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02605
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 22/02605
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/02605 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCPQ N° de MINUTE : 24/00229 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS ([C] [T]) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02605
TJ Bordeaux, 26 avr. 2024, RG 22/02605
Du 26 avril 2024 50Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02605 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAYJ [Y] [C], [N], [V] [C], [I] [C] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.E.L.A.R.L. AXYME, Société OPEN ENERGIE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02605
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/02605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Sylvia LE FISCHER, présidente Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02605
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 22/02605
24/11/2023 ARRÊT N°2023/426 N° RG 22/02605 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4QV EB/AR Décision déférée du 16 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00073) Section activités diverses - LABASTUGUE Association LES RESTAURANT DU C'UR 82 C/ [V] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02605
CA Pau, 13 juin 2023, RG 22/02605
MM/ND Numéro 23/2020 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/06/2023 Dossier : N° RG 22/02605 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKMY Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02605
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 22/02605
ARRET N° [S] C/ S.E.L.A.R.L. GRAVE [G] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 08 juin 2023 à Me Bisor Benichou Me Mangel Me Delvallez LDS/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02605
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/02605
N° RG 22/02605 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOCG N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie SCHURMANN la SELARL ESTELLE SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02605
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/02605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ 5 Rôle N° RG 22/02605 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4YR S.A.R.L. POISSONNIER, [J] & ASSOCIES C/ SAS LACAILLE & LASSUS ARCHITECTES ASSOCIES S.C.I. SCCV LA CASCADE S.A.S. GCC IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02605
CA Caen, 16 nov. 2022, RG 22/02605
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02605 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCRI Monsieur [P] [I] [D] [Adresse 4] , bureau n° 31 [Localité 3] Représenté par Me Didier PILOT, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 0220
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02605
CA Paris, 15 août 2022, RG 22/02605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02605 - N° Portalis 35
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