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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02608 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02608

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 22/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [5] le : ■ PS ctx technique N° RG 22/02608 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCX6 N° MINUTE : 6 Requête du : 27 Septembre 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f650a00405eb741e262
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/02608

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 22/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 JUIN 2025 N° RG 22/02608 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSTJ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et à l’inciden

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71e9b34a5cb0e48937cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1