Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02608
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 22/02608
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° 8 /2026 , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFTV Décision défé
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ca other ca_versailles n° 22/02608
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 22/02608
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 22/02608 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMF7 AFFAIRE : S.A.R.L. [11] C/ [Z] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2022 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02608
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 22/02608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [5] le : ■ PS ctx technique N° RG 22/02608 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCX6 N° MINUTE : 6 Requête du : 27 Septembre 2022 JUGEMENT ren
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/02608
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 22/02608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 JUIN 2025 N° RG 22/02608 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSTJ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et à l’inciden
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ca other ca_colmar n° 22/02608
CA Colmar, 20 mai 2025, RG 22/02608
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/425 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 22/02608 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H37B APPELANT Monsieur [B] [T] Représenté par Me Laurence GENTIT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A.R.L. PROPLAQUE 67
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ca other ca_colmar n° 22/02608
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 22/02608
CKD/KG MINUTE N° 25/58 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02608
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 22/02608
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/02608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFTV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2022 Date de saisine : 11 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02608
CA Metz, 22 mars 2024, RG 22/02608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02608 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3FN Minute n° 24/00101 [U] C/ S.A.R.L. FIBER ONE Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 02 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-363 COU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02608
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 22/02608
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 12 MARS 2024 N° RG 22/02608 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEES AFFAIRE : [I] [R] S.A.R.L. JEF2 C/ S.C.P.A. NFA LAW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02608
CA Montpellier, 6 févr. 2024, RG 22/02608
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02608 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNLN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02608
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/02608
N° RG 22/02608 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOCM C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02608
CA Caen, 23 janv. 2024, RG 22/02608
AFFAIRE : N° RG 22/02608 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCRO ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de LISIEUX du 29 Septembre 2022 - RG n° 21/00793 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANTS : Madame [I] [L] ass
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02608
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 22/02608
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/02608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFTV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2022 Date de saisine : 11 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02608
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 22/02608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 595 Rôle N° RG 22/02608 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4Y5 S.C.I. BONNARDEL C/ Société NATIONALE DE TRANSPORTS MARITIMES CNAN Société CNAN GROUP Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02608
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 22/02608
06/09/2023 ARRÊT N°338 N° RG 22/02608 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4RI VS/CO Décision déférée du 28 Juin 2022 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 22/00948 M.GUICHARD S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [H] [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02608
CA Orléans, 7 juin 2023, RG 22/02608
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nadia ECHCHAYB SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du 7 JUIN 2023 n° : 188/23 RG 22/02608 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVT2 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l'exécution, Tribunal Judic
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02608
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 22/02608
N° RG 22/02608 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEUF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03286 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 28 Juin 2022 APPELANTE : S.A.S. HDS FINANCE RCS n° 751 035 79
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02608
CA Amiens, 5 janv. 2023, RG 22/02608
ARRET N° [Y] C/ S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX S.A. EUROTITRISATION Etablissement Public TRESOR PUBLIC SIP D'[Localité 11] Etablissement Public TRESOR PUBLIC [Localité 14] CD/SGS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02608
CA Paris, 16 août 2022, RG 22/02608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02608 - N° Portalis
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