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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02609 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02609

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02609 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYC3Q N° MINUTE : Requête du : 03 Octobre 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f179da3689504689480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02609

    TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 22/02609

    MINUTE N° : 25/308 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02609 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYF5 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f050a702fc178212f87e56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1