Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02611
TJ 21231, 9 juin 2026, RG 22/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/02611 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXJQ Jugement Rendu le 09 JUIN 2026 AFFAIRE : [D] [B] [N] [L] [C] C/ [R] [O] GROUPAMA GRAND EST ENTRE : 1°) Monsieur [D] [B] né le 20 Juillet 1971 à [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/02611
TJ 59606, 12 févr. 2026, RG 22/02611
N° RG 22/02611 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2ZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02611 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2ZN N° minute : 26/38 Code NAC : 61B LG/NR/AFB LE DOUZE FÉVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1957 à [
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 22/02611
TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 22/02611
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/02611 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MPBT AFFAIRE : [C] [P]/ [D] [F] épouse [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02611
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02611
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 22/02611 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXFG Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/02611
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 22/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02611 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5BA N° MINUTE : Assignations des : 21 Janvier 2022 25 Janvier 2022 27 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02611
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 22/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02611 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDPR AFFAIRE : [C] / [R] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02611
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 22/02611
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Septembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/02611 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJD3 Affaire : SASU BEAUSOLEIL LES ROUSSES C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD ORDONNANCE DE MISE EN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02611
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 22/02611
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MAI 2024 N° RG 22/02611 - N° Portalis DB22-W-B7G-QS6Q DEMANDERESSE : Madame Madame [T] [L], née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4], de nationalité française, retraitée, demeurant à [Adresse 5], (bénéficie d’une ai
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