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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02612

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02612 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYC4E N° MINUTE : Requête du : 03 Octobre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f099da3689504688ff0
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 22/02612

    TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 22/02612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02612 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBYV Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33892c6c6896192a8f009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02612

    TJ 86194, 19 août 2025, RG 22/02612

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02612 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2E3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : MACIF sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline MAISSIN de la SCP DICE AVOCATS, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ebe94a24c6addadd15f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02612

    TJ 57463, 27 mars 2025, RG 22/02612

    Minute n°2025/274 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02612 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JW2N JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [B] [G] veuve [W] née le 24 Mars 1943 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 67e719ab71e5a74b6b146eeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1