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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02613 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 22/02613

    TJ 22278, 10 mars 2026, RG 22/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 22/02613 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDJF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1004acdc6046d473b3072
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/02613

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 22/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/02613 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLTH N° MINUTE : 25/00155 AFFAIRE [F] [B] [V] [W] C/ [M] [E] [U] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [F] [B] [V] [W] 4 avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14a4e88dcb0e97e90dab8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02613

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/02613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CHATAIN (R137) Me SITBON (C2588) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02613 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFBB N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Février 2022 JUGEMENT rendu le 10 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d49cf40727a0043bba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02613

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02613

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02613 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXFM Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd483aab7e661bd4f4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1