Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 22/02613
TJ 22278, 10 mars 2026, RG 22/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 22/02613 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDJF COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 8
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/02613
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 22/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/02613 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLTH N° MINUTE : 25/00155 AFFAIRE [F] [B] [V] [W] C/ [M] [E] [U] épouse [W] DEMANDEUR Monsieur [F] [B] [V] [W] 4 avenu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02613
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CHATAIN (R137) Me SITBON (C2588) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02613 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFBB N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Février 2022 JUGEMENT rendu le 10 Avril 202
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ca other ca_paris n° 22/02613
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/02613
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02613 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFUB Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2022-Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02613
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02613
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02613 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXFM Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civil
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02613
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 22/02613
AFFAIRE :N° RG 22/02613 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Septembre 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux de LISIEUX RG n° 22/00001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02613
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 22/02613
ARRÊT N°260 N° RG 22/02613 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU47 S.A.R.L. ED CONCEPT C/ [O] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02613
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 22/02613
N° RG 22/02613 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEUP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02613
CA Nancy, 14 mai 2024, RG 22/02613
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 22/02613 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCPS du 14 Mai 2024 Minute : 4/2024 du 14 mai 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02613
CA Douai, 30 mars 2023, RG 22/02613
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE : 23/320 N° RG 22/02613 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJVB Jugement (N° 21-001205) rendu le 18 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 15] A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02613
CA Pau, 13 déc. 2022, RG 22/02613
N°22/4396 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/02613 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKNR 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02613
CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 22/02613
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°543 N° RG 22/02613 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVZP SIMES C/ S.E.L.A.R.L. [V] [L] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOURNADE Me GABORIT Copie délivrée le : à : SIMES SCP [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02613
CA Paris, 16 août 2022, RG 22/02613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02613 - N° Portalis 35
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