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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/02615

    TJ 34032, 15 mai 2025, RG 22/02615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] MINUTE N° 25/253 AFFAIRE N° RG 22/02615 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZIW Jugement Rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [ZR] épouse [K] née le 27 juin 1956 à [Localité 35] [Adresse 14] [Localité 7] Madame [T] [L] née le 08 juin 1983 à [Localité 39]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc5de0ebe408daa1d05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02615

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02615

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02615 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXPU Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd183aab7e661bd4ed4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/02615

    TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 22/02615

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02615 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRIN AFFAIRE : [G] [R]/ [C] [E] épouse [R] assistée par son curateur l’ATIVO dont le siège social est à [Adresse 12], pris en la personne de son représentant légal y domicilié, OBJET : DIVORCE CODE NAC :

    Lire la décision → Vérifier la source 6769ca939786ffe39c0aa3ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02615

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 22/02615

    JUGEMENT DU :06 Juin 2024 MINUTE N°: 24/211 DOSSIER N° :N° RG 22/02615 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [H] né le 23 Février 1979 à BESANCON (25000), demeurant 458, rue

    Lire la décision → Vérifier la source 666357112866e79b8c8355c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1