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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02617

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 22/02617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/02617 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCRV AFFAIRE :, [W] /, [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame, [O], [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a27fcdc6046d47b1d388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02617

    TJ 44109, 26 févr. 2026, RG 22/02617

    SG LE 26 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 22/02617 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUM7 [Z] [T] [B] [T] C/ S.A.S. LES CONSTRUCTIONS DE L’ERDRE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SARL MENSOLE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a147d1cdc6046d47e44373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02617

    TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02617

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02617 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXFR Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae59e97b8c18299791ac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02617

    TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 22/02617

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03957 du 24 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02617 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RMO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8ed40743b37446d6a54f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02617

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/02617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02617 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD2V NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDEUR M. [S] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mathieu GIRARD de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 664e1f87c40277ce229e8fe0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1