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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02618 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02618

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 22/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 4 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02618 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDAH N° MINUTE : Requête du : 07 Octobre 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29afa4cdc6046d47dc43b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02618

    TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02618

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 22/02618 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXFU Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae90e97b8c18299798d1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 22/02618

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 22/02618

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 22/02618 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT 20L N° RG 22/02618 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMSK N° minute : 25/ du 15 Mai 2025 JUGEMENT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 682e160800b520043632f139

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1