Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02618
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 22/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 4 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02618 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDAH N° MINUTE : Requête du : 07 Octobre 2022 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02618
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02618
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 22/02618 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXFU Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C
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ca other ca_caen n° 22/02618
CA Caen, 24 juin 2025, RG 22/02618
AFFAIRE : N° RG 22/02618 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCSR ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 12 Septembre 2022 RG n° 19/00229 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JUIN 2025 APPELANT : Maît
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 22/02618
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 22/02618
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 22/02618 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT 20L N° RG 22/02618 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMSK N° minute : 25/ du 15 Mai 2025 JUGEMENT SU
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ca other ca_aix_provence n° 22/02618
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 22/02618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE DU 28 AVRIL 2025 N°2025/ 071 Rôle N° RG 22/02618 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4Z3 [C] [Y] C/ S.C.M. GESICA [Localité 3] Copie certifiée conforme déli
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02618
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 22/02618
12/03/2025 ARRÊT N° 105/25 N° RG 22/02618 N° Portalis DBVI-V-B7G-O4T4 NA - SC Décision déférée du 02 Juin 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2020J00446 A. LOZE CONFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02618
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 22/02618
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02618 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNMD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02618
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 22/02618
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02618 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIGA Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02618
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/02618
N° RG 22/02618 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOEM C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Marine FARDEAU Me Thierry DURAFFOURD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02618
CA Poitiers, 4 avr. 2023, RG 22/02618
ARRÊT N°167 N° RG 22/02618 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU5S S.A.S. PIXITY C/ S.A.S.U. ABR CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02618
CA Nîmes, 16 févr. 2023, RG 22/02618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02618 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQWY LM COUR D'APPEL DE NIMES 27 janvier 2022 RG :19/4874 [T] [W] C/ [X] [S] Grosse délivrée le à Me Cottin Me Mouret
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02618
CA Orléans, 9 févr. 2023, RG 22/02618
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 09 Novembre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 25 Octobre 2022 Nature de l'Affaire : Demande de prononcé de la liquid
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02618
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 22/02618
0République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/150 N° RG 22/02618 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJWZ Jugement (N° 11-22-0149) rendu le 20 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/02618
CA Pau, 30 janv. 2023, RG 22/02618
JP/CS Numéro 23/384 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 30 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/02618 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKNZ Affaire : [W] [R] C/ Société CDC HABITAT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02618
CA Rennes, 8 nov. 2022, RG 22/02618
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°544 N° RG 22/02618 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV2E S.A.R.L. BOLTIC SRL C/ S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me THIRION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02618
CA Paris, 16 août 2022, RG 22/02618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02617 - N° Portalis 35
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