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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/02619

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 22/02619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 22/02619 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDBO N° MINUTE : 13 Requête du : 02 Octobre 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [K], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437be6a4025c174c36f84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02619

    TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02619

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02619 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXQS Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae8de97b8c182997985c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02619

    TJ 13055, 11 mars 2025, RG 22/02619

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01080 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02619 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RMV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf905fbe76c70ecec22c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1