Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/02619
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 22/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 22/02619 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDBO N° MINUTE : 13 Requête du : 02 Octobre 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [K], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02619
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02619
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02619 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXQS Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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ca other ca_montpellier n° 22/02619
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 22/02619
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02619 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNMF Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02619
TJ 13055, 11 mars 2025, RG 22/02619
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01080 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02619 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RMV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02619
CA Paris, 16 oct. 2024, RG 22/02619
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2024 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02619 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIGF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02619
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 22/02619
AFFAIRE : N° RG 22/02619 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCST Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 16 Septembre 2022 RG n° 21/00180 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02619
CA Amiens, 24 juin 2024, RG 22/02619
ARRET N° S.A. [7] C/ [Z] [Z] CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/02619 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOTU - N° registre 1ère instance : 20/00123
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02619
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 22/02619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02619 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQWZ DD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN 10 décembre 2018 RG :15/02089 [W] C/ [O] Grosse délivrée le 16/05/2024 à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02619
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 22/02619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/02619 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI42F [F] [H] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02619
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 22/02619
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02619 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFUK Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02619
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/02619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02619
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 22/02619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/02619 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEGL AFFAIRE : [U] [E] C/ [C] [H] S.C.P. [O] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS EDEN WORK » Déc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/02619
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 22/02619
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/395 N° RG 22/02619 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJW5 Ordonnance (N° 21/4601) rendue le 12 mai 2022 par la 3 ème chambre civile de la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02619
CA Paris, 16 août 2022, RG 22/02619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02619 - N° Portalis 35L7
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