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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02624 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51108 n° 22/02624

    TJ 51108, 26 nov. 2025, RG 22/02624

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02624 - N° Portalis DBY7-W-B7G-EBY4 [H] [U], [N] [U] épouse [M], [V] [U] épouse [W], [L] [U] épouse [E], [G] [O] C/ S.A.R.L. A LA BOULE D’OR DE MOURMELON ENTRE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bffc75782d5f06feb1de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02624

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 22/02624

    Minute n° 25/496 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02624 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYRO JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [J] [O], né le 31 Janvier 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8e3bdd4fa92cae33095e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02624

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02624

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 22/02624 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXPV Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : P

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd083aab7e661bd4eb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02624

    TJ Marseille, 14 nov. 2024, RG 22/02624

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04460 du 14 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02624 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RNV AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 67364c5c944f91b65d39f993
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02624

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02624

    Minute n° 24/706 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02624 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYRO ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [T] [V], né le 31 Janvier 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6711777fa81de36fe3f7e271

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1