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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02634 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/02634

    TJ 72181, 10 mars 2026, RG 22/02634

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 22/02634 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HRTZ DEMANDEUR Monsieur [X] [I] né le 18 Août 1962 à [Localité 1] (59) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Karim RIMBAUD, avocat au Barreau des Deux-Sèvres, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13265cdc6046d4740a9c1
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02634

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 22/02634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées en LS aux parties et avocat le : 1 Expédition en LRAR au CRRMP délivrée le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02634 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDKZ N° MINUTE : Requête du : 23 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd07a11e0a290a9e76b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1