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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02637 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/02637

    TJ 74281, 17 nov. 2025, RG 22/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 N°: 25/00300 N° RG 22/02637 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EVFE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f019cdc6046d47928e1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02637

    TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 22/02637

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02185 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02637 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RQZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [F] né le 07 Mai 1976 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66425941879c8a875bd4671b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1