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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02638

    TJ 31555, 25 juin 2026, RG 22/02638

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/02638 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q6WC NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef350cdc6046d47eef3d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 22/02638

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 22/02638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01764 N° RG 22/02638 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IB6X Section 3 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57f670e2901d10fa58fa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02638

    TJ 74281, 1 sept. 2025, RG 22/02638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 N°: 25/00251 N° RG 22/02638 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUR2 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5cde0ebe408da9f410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02638

    TJ 34172, 24 juill. 2025, RG 22/02638

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02638 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXT3 Pôle Civil section 1 Date : 24 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae61e97b8c18299792f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 22/02638

    TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 22/02638

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02638 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IL5Q DEMANDEUR Monsieur [E] [D] né le 21 Novembre 1951 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1f80169a5863c409a70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02638

    TJ Évry, 13 juin 2024, RG 22/02638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/02638 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSMM NAC : 53B FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 666b4490ab83ab779a7dc361

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