Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02638
TJ 31555, 25 juin 2026, RG 22/02638
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/02638 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q6WC NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :
-
ca other ca_paris n° 22/02638
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 22/02638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 Janvier 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02638 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIIE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janv
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 22/02638
TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 22/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01764 N° RG 22/02638 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IB6X Section 3 Républi
-
ca other ca_aix_provence n° 22/02638
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 22/02638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE (expertise) DU 25 SEPTEMBRE 2025 ph N° 2025/ 296 Rôle N° RG 22/02638 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI447 [J] [C] C/ [I] [S] [N] [S] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP REYNE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02638
TJ 74281, 1 sept. 2025, RG 22/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 N°: 25/00251 N° RG 22/02638 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUR2 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02638
TJ 34172, 24 juill. 2025, RG 22/02638
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02638 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXT3 Pôle Civil section 1 Date : 24 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
-
ca other ca_rennes n° 22/02638
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 22/02638
5ème Chambre ARRÊT N°-42 N° RG 22/02638 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV6E (Réf 1ère instance : 21/00179) M. [Y] [M] C/ S.A.S. LE POINT DE VUE Compagnie d'assurance MMA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
-
ca other ca_versailles n° 22/02638
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 22/02638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02638 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEHW AFFAIRE : [M] [H] [J] [V] C/ S.A.S.U. CUNHA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 22/02638
TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 22/02638
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02638 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IL5Q DEMANDEUR Monsieur [E] [D] né le 21 Novembre 1951 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adre
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02638
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 22/02638
C1 N° RG 22/02638 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOHL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELAS PRAETEOM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02638
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 22/02638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/02638 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMI7 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE Décision déférée à la cour : Jug
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02638
TJ Évry, 13 juin 2024, RG 22/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/02638 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSMM NAC : 53B FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL CREMER & ARFEUILLERE, la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02638
CA Poitiers, 2 mai 2024, RG 22/02638
ARRET N° N° RG 22/02638 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GU7D [L] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02638 - N° Port
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02638
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 22/02638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 22/02638 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3HU Minute n° 24/00034 [P], [K] C/ [R], [J] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 04 Novembre 2022 22/00374 ------------------------- CO
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02638
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/02638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02638 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMI7 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE Décision déférée à la cour : Jugement re
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02638
CA Orléans, 8 mars 2023, RG 22/02638
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 8 MARS 2023 n° : 88/23 RG 22/02638 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVWB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de TOURS en dat
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02638
CA Nîmes, 9 févr. 2023, RG 22/02638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02638 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQYI AL JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 07 juillet 2022 RG :19/02822 Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ [D] [T] S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT LE COMPTABLE DU SE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02638
CA Amiens, 25 oct. 2022, RG 22/02638
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/01811 du : 25 Mai 2022 RG : N° RG 22/02638 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOU4 Décision attaquée : Arrêt du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COMPIEGNE en date du 28 Avril 2022 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02638
CA Montpellier, 27 mai 2022, RG 22/02638
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 MAI 2022 N° 2022 - 116 N° RG 22/02638 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNNL [V] [E] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [7] [P] [D] [B] [D] MO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles