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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02643

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 22/02643

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03465 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02643 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RVS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [H] né le 08 Octobre 1963 à [Localité 16] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31477c6c6896192a68fe5
  • tj Expertise tj75056 n° 22/02643

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 22/02643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au [7] par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02643 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDW6 N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 12 Octobre 2022 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2bf7f10fe523aac0a5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/02643

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 22/02643

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/02643 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFKG JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE : COMPAGNIE D’ASSURANCE LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA immatriculée auprès de la Banque nationale de Belgique n°num

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117971e5a74b6b1456db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02643

    TJ Poitiers, 18 nov. 2024, RG 22/02643

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02643 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZ7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BUFFET - Me LOUBEYRE Copie exécutoire à : - Me BUFFET Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbd7a5437666d8627a9e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02643

    TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 22/02643

    JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 22/02643 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GC7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S.U. SACHEM AND CO, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°788 527

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1