Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02643
CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 22/02643
ARRET N° 175 N° RG 22/02643 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU7O S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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ca other ca_versailles n° 22/02643
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 22/02643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 22/02643 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMJR AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [M] [Z] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2022 p
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ca other ca_aix_provence n° 22/02643
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/02643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/176 Rôle N° RG 22/02643 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI45L [S] [E] C/ S.A.R.L. PIVORT Copie exécutoire délivrée le : 26 SEPTEMBRE 2025 à : Me Jean claude
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02643
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 22/02643
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03465 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02643 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RVS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [H] né le 08 Octobre 1963 à [Localité 16] [Ad
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tj Expertise tj75056 n° 22/02643
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 22/02643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au [7] par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02643 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDW6 N° MINUTE : 25/00005 Requête du : 12 Octobre 2022 JUGEME
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ca other ca_lyon n° 22/02643
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 22/02643
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02643 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHLO [Y] C/ S.A. SNCF RESEAU APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2022 RG : 19/01279 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/02643
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 22/02643
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/02643 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFKG JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE : COMPAGNIE D’ASSURANCE LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA immatriculée auprès de la Banque nationale de Belgique n°num
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02643
TJ Poitiers, 18 nov. 2024, RG 22/02643
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02643 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZ7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BUFFET - Me LOUBEYRE Copie exécutoire à : - Me BUFFET Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02643
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 22/02643
MINUTE N° 477/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02643
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02643
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02643 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNNW Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02643
TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 22/02643
JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 22/02643 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GC7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S.U. SACHEM AND CO, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°788 527
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02643
CA Caen, 13 juin 2024, RG 22/02643
AFFAIRE : N° RG 22/02643 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de FLERS en date du 11 Mai 2022 RG n° 1122000015 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOCAGE FL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02643
CA Orléans, 3 mai 2024, RG 22/02643
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 MAI 2024 à Me Estelle GARNIER la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL LD ARRÊT du : 03 MAI 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02643 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVWM DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02643
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 22/02643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02643 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIIS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02643
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/02643
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02643 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFVZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2022 - Trib
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/02643
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 22/02643
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/02643 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFVZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2022 Date de saisine : 11 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02643
CA Paris, 24 mai 2023, RG 22/02643
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/02643 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFVZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2022 Date de saisine : 11 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02643
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 22/02643
DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 JANVIER 2023 A l'audience publique du 07 Décembre 2022 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Préside
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