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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/02650

    TJ 74281, 15 déc. 2025, RG 22/02650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 N°: 25/00357 N° RG 22/02650 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EVJY _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 69491ca375782d5f063ae48c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02650

    TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 22/02650

    MM F.C LE 21 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/02650 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUI3 [E] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001170 du 11/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 22-59

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9744c74c14eb6072b811

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1