Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/02650
TJ 74281, 15 déc. 2025, RG 22/02650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 N°: 25/00357 N° RG 22/02650 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EVJY _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R
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ca other ca_aix_provence n° 22/02650
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/02650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/178 Rôle N° RG 22/02650 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI454 [M] [Y] C/ Société SETEC EOCEN Société AKKODIS INGENIERIE PRODUIT SAS Copie exécutoire délivrée le : 26 SEP
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ca other ca_paris n° 22/02650
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02650
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02650 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIJL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_bordeaux n° 22/02650
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 22/02650
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A.R.L. SALLARD IMMOBILIER C/ Monsieur [L] [H], Madame [N] [D] épouse [H] ----------------------- N° RG 22/02650 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXJS ----------------------- DU 16 AVRIL 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION
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ca other ca_colmar n° 22/02650
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 22/02650
MINUTE N° 61/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 6 février 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 6 FÉVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02650
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 22/02650
MM F.C LE 21 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/02650 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUI3 [E] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001170 du 11/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 22-59
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02650
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 22/02650
N° RG 22/02650 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEWW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Juin 2022 APPELANTE : SELARL [E] [T], prise en
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02650
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 22/02650
AFFAIRE : N° RG 22/02650 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCUQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 07 Septembre 2022 - RG n° 22/225 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02650
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 22/02650
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02650 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFWJ Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02650
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 22/02650
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/02650 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHMK SELARL [8] SELARLU [T], ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE [8] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 10 Mars 2022 RG : 14/02
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02650
CA Rennes, 25 mai 2023, RG 22/02650
4ème Chambre ARRÊT N° 136 N° RG 22/02650 N° Portalis DBVL-V-B7G-SV7E BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02650
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/02650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/02650 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMKK AFFAIRE : S.A. TRANSDEV IDF C/ [M] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2017 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02650
CA Metz, 8 mars 2023, RG 22/02650
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 08 Mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 22/02650 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3IL Décision déférée à la Cour : Décision du bâtonnier de l'ordre des avocats de Sarr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02650
CA Rouen, 3 janv. 2023, RG 22/02650
N° RG 22/02650 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEWW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU 03 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 28 Juin 2022 APPELANTE : Société OBON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02650
CA Amiens, 13 déc. 2022, RG 22/02650
Ordonnance N° [Adresse 6] C/ [N] LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02650 - N° Portalis DBV4-V-B7G-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02650
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 22/02650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02650 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEI7 AFFAIRE : SELARLU C.R.T.S. C/ S.A. BRENNTAG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2022 par le Juge
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