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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 22/02652

    TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 22/02652

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/02652 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOLW AFFAIRE : [K] [I] épouse [A] [N] [R] [M] [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbe99cdc6046d4780ce15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02652

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 22/02652

    MINUTE N° : 25/744 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02652 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q7QE NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc254b52e4d6be2debe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02652

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 22/02652

    Décision du 06 Mars 2025 PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02652 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEAW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02652 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEAW N° MINUTE : Req

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418d44e0040aa3735d61f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02652

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/02652

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01130 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02652 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RZZ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE MECANIQUE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE [Adresse 5] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e50c419bca6fe587ae83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1