Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/02654
TJ 95500, 15 mai 2026, RG 22/02654
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2026 N° RG 22/02654 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRUS Code NAC : 54C [R] [Z] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contrad
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02654
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/02654
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/02654 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD4H 1ère Chambre N° Minute : NAC : 56C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 25 JUIN 2024 DEMANDEUR M. [I] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Alain RAPADY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02654
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 22/02654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 06 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/02654 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXW7 AFFAIRE : M. et Mme [B] (Me Virgile REYNAUD) C/ HOPITAL PRIVE [8] (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Pub
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