Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/02654
TJ 95500, 15 mai 2026, RG 22/02654
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 15 Mai 2026 N° RG 22/02654 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRUS Code NAC : 54C [R] [Z] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contrad
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ca other ca_paris n° 22/02654
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02654
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02654 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_lyon n° 22/02654
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 22/02654
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02654 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHM3 Association FORUM REFUGIES COSI C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Mars 2022 RG : F 21/00145 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02654
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/02654
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/02654 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD4H 1ère Chambre N° Minute : NAC : 56C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 25 JUIN 2024 DEMANDEUR M. [I] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Alain RAPADY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02654
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 22/02654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 06 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/02654 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXW7 AFFAIRE : M. et Mme [B] (Me Virgile REYNAUD) C/ HOPITAL PRIVE [8] (SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Pub
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02654
CA Caen, 16 mai 2024, RG 22/02654
AFFAIRE : N° RG 22/02654 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire d'Argentan en date du 06 Octobre 2022 RG n° 13/010092 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2024 APPELANTE : Madame [E] [B] épouse [V] née le
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02654
CA Nancy, 29 janv. 2024, RG 22/02654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 29 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02654 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCTA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02654
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 22/02654
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02654 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFWV Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02654
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 22/02654
N° 2023/1303 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/02654 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKSI 2ème chambre civile -section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02654
CA Colmar, 3 avr. 2023, RG 22/02654
MINUTE N° 23/179 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02654
CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 22/02654
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 22/02654 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEJM AFFAIRE : Mme [C] [P] épouse [V] C/ M. [S] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02654
CA Amiens, 19 janv. 2023, RG 22/02654
DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 JANVIER 2023 A l'audience publique du 07 Décembre 2022 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Préside
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