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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/02662

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 22/02662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 22/02662 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FC6E COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1èreVice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f807cdc6046d4798637a
  • tj Expertise tj86194 n° 22/02662

    TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 22/02662

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02662 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2EO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me SABOURET - Me BARROUX - Me BAUDOUI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02662

    TJ 13001, 16 juin 2025, RG 22/02662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 16 juin 2025 RÔLE : N° RG 22/02662 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LKYT AFFAIRE : [T] C/ GROUPAMA MEDITERRANEE GROSSE(S)délivrées(s) le à SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL SCP DRUJON D’ASTROS SELARL PLANTAVIN REINA COPIE(S)délivrée(s) le à S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099db2dbfd85c112d6e37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02662

    TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 22/02662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/02662 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQ36 NAC : 50A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL SELARLU CABINET COHEN, Me Virginie SELVA-FOYER Jugement Rendu le 21 Octobre 2024 ENTRE : Madame [E] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 671fefc5f5341ca999af5668
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02662

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 22/02662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02662 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDEE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : Mme [O] [K] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S.U AMV DISTRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f901157826b34459e7f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02662

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 22/02662

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00245 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02662 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R3T AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [E] née le 21 Septembre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1