Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/02662
TJ 22278, 4 mai 2026, RG 22/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Mai 2026 N° RG 22/02662 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FC6E COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1èreVice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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ca other ca_bordeaux n° 22/02662
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 22/02662
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02662 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXK3 S.A. ALLIANZ IARD c/ [N] [Y] [S] [V] épouse [Y] [U] [B] Nature de la décision : AU FOND
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tj Expertise tj86194 n° 22/02662
TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 22/02662
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02662 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2EO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me SABOURET - Me BARROUX - Me BAUDOUI
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ca other ca_paris n° 22/02662
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/02662
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02662 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2021-Tribunal d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02662
TJ 13001, 16 juin 2025, RG 22/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 16 juin 2025 RÔLE : N° RG 22/02662 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LKYT AFFAIRE : [T] C/ GROUPAMA MEDITERRANEE GROSSE(S)délivrées(s) le à SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL SCP DRUJON D’ASTROS SELARL PLANTAVIN REINA COPIE(S)délivrée(s) le à S
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ca other ca_grenoble n° 22/02662
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 22/02662
C4 N° RG 22/02662 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOJ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Elise MAMALET la SELARL GIBERT-COLPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 22/02662
CA Metz, 23 déc. 2024, RG 22/02662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02662 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3JV S.A.S. FC [Localité 5] STADIUM C/ S.A.R.L. LC REALISATION Ordonnance Référé, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02662
TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 22/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/02662 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQ36 NAC : 50A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL SELARLU CABINET COHEN, Me Virginie SELVA-FOYER Jugement Rendu le 21 Octobre 2024 ENTRE : Madame [E] [S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02662
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/02662
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02662 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIKI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02662
CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 22/02662
MINUTE N° 24/736 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02662
CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 22/02662
ARRET N°223 FV/KP N° RG 22/02662 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVAW S.A.R.L. [N] [E] S.A.R.L. [N]-[E] C/ S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02662
TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 22/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02662 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDEE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : Mme [O] [K] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S.U AMV DISTRIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02662
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 22/02662
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00245 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02662 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R3T AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [E] née le 21 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02662
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 22/02662
N° RG 22/02662 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHNR Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON au fond du 22 mars 2022 RG : 21-001767 [K] C/ S.C.I. LES MIMOSAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02662
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/02662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 308 Rôle N° RG 22/02662 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI465 S.A.S.U. OXYVIVA C/ Association [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel KUHN Me Karine MICHE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02662
CA Montpellier, 8 févr. 2023, RG 22/02662
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02662 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNO5 n° d'Arrêt : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 MAI 2022 du
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02662
CA Amiens, 3 févr. 2023, RG 22/02662
ARRET N° 48 S.A.S. [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/02662 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOWI DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 24 mars 2022 PA
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