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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02664

    TJ 06088, 20 juin 2025, RG 22/02664

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ S.C.I. SCI [E], S.E.L.A.R.L. [C], [S] [J] [N] [F], [V] [P] N° 25/ Du 20 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02664 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJHP Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4f7d0a00405eb7421ff8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/02664

    TJ 72181, 22 avr. 2025, RG 22/02664

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 22 Avril 2025 N° RG 22/02664 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HRWI DEMANDEUR Monsieur [C] [T] dont le numéro de sécurité social est le [Numéro identifiant 3] né le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 8] (75) demeurant [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68080008eb5d421e6c59eef1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02664

    TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 22/02664

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) aux avocats le 10/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 24/00090 DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02664 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQGK JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [N] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 671944a01486831808a00fdb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02664

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/02664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02664 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEIG N° MINUTE : Requête du : 14 Octobre 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e07204c0caeeb991ed5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1