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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02668

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUSSANT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GAILLARD ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/02668 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHV5 N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2022 JUGEMENT rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3edd4fa92cae32a143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02668

    TJ Nice, 4 juin 2024, RG 22/02668

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [G], [I] [W], [E] [Y], [C] [T], [D] [J], [K] [H] c/ Syndic. de copro. [Adresse 5] N° Du 04 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02668 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJXR

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6bb7fd0744296dec6e90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/02668

    TJ Chartres, 15 mai 2024, RG 22/02668

    ============== Jugement N° du 15 Mai 2024 N° RG 22/02668 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F2C5 ============== [M] [R], [G] [P] C/ S.A.S. [19], RCS de [Localité 23] N° [N° SIREN/SIRET 11], Société [18], SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 26], [I] [O], Société [21] Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 665e123cb8175b325ea84ca7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02668

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/02668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BUCHS en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02668 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEMI N° MINUTE : Requête du : 17 Octobre 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 660472344bab556c0ba8d77f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1