Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02670 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/02670

    TJ 95500, 13 mars 2026, RG 22/02670

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Mars 2026 N° RG 22/02670 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRNP Code NAC : 64B [Z] [W] C/ [O] [Adresse 1] [Localité 1] [G] [L] ALLIANZ I.A.R.D. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55365cdc6046d47a46763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/02670

    TJ 59606, 3 avr. 2025, RG 22/02670

    N° RG 22/02670 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F27J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02670 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F27J N° minute : 25/85 Code NAC : 56C AD/AFB LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [H] [O] née le 21 Mai 1965 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee650b848dd6814c62bc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02670

    TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 22/02670

    Minute n° 24/841 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02670 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWA5 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [W] [I], née le 21 Septembre 1977 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier CO

    Lire la décision → Vérifier la source 675b593fb6df0bb97874c4bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02670

    TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 22/02670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 22/02670 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLXQ N° Minute : 24/ AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 2] à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la société

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4151c3411ff34586fa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02670

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/02670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me WIART par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02670 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYENJ N° MINUTE : Requête du : 14 Octobre 2022 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fc4c8a1343b8cd62472
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02670

    TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 22/02670

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05408 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/02670 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R5L AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA 30136

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e139638cf45b25ce5856

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1