Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02671
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 22/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 06.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 06.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02671 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYENL N° MINUTE : Requête du : 17 Octobre 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02671
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02671
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02671 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXYG Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/02671
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 22/02671
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 16 Mai 2025 N° RG 22/02671 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQFN Code NAC : 54G [F] [P] C/ [R] [C] S.A.S. SF ARCHITECTURE SAS SF ARCHITECTURE [V] [O] S.A.R.L. ETUDE CONSEIL ET REALISATION Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Trois
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