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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02688 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/02688

    TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 22/02688

    N° du répertoire général : N° RG 22/02688 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IAYU 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages JUGEMENT N°26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS : - Madame [K] [C] veuve [Y] née

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/02688

    TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 22/02688

    Cour d’Appel d’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 09 Janvier 2026 MINUTE N°26/10 N° RG 22/02688 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIXZ Affaire : [C] [E] [T] [G] épouse [E] C/ Commune [Localité 11] [D] [R] [Z] [R] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69746c6fcdc6046d4785fbc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02688

    TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 22/02688

    Minute n° 2025/29 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02688 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY3F JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [X] [Z], née le 26 Janvier 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 67897dce428384b762e6a16e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/02688

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 22/02688

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02688 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q7GV NAC : 71H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1