Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/02688
TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 22/02688
N° du répertoire général : N° RG 22/02688 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IAYU 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages JUGEMENT N°26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2026 DEMANDEURS : - Madame [K] [C] veuve [Y] née
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/02688
TJ 06088, 9 janv. 2026, RG 22/02688
Cour d’Appel d’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 09 Janvier 2026 MINUTE N°26/10 N° RG 22/02688 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIXZ Affaire : [C] [E] [T] [G] épouse [E] C/ Commune [Localité 11] [D] [R] [Z] [R] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge
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ca other ca_paris n° 22/02688
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02688
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02688 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_versailles n° 22/02688
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 22/02688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2025 N° RG 22/02688 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMVF AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.A. LAFARGE CIMENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le C
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ca other ca_rennes n° 22/02688
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/02688
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02688 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWEA SAS [7] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02688
TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 22/02688
Minute n° 2025/29 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02688 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY3F JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [X] [Z], née le 26 Janvier 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Chris
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ca other ca_nimes n° 22/02688
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 22/02688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02688 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ5G AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 juin 2022 RG :2021J164 S.A.R.L. [11] C/ [O] [G] Grosse délivrée le 15 NOVEMBRE 2024 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/02688
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 22/02688
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02688 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q7GV NAC : 71H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02688
CA Douai, 27 juin 2024, RG 22/02688
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION DU 27 JUIN 2024 Minute n° 24/386 N° RG 22/02688 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ67 Ordonnance référé, origine Tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée en date du 03 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00176 Aud
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02688
CA Colmar, 28 févr. 2024, RG 22/02688
MINUTE N° 110/24 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS Le 28.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Février 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02688
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 22/02688
ARRET N° Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES C/ [E] [P] [B] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION DB/CR/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02688
CA Metz, 26 oct. 2023, RG 22/02688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02688 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3M5 Minute n° 23/00290 S.C.A. VEOLIA EAU- COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ Association POLE THERMAL D'AMNEVILLE COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile ARRÊT DU 26 OCTO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02688
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 22/02688
N° RG 22/02688 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEYT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01208 Tribunal judiciaire d'Evreux du 11 juillet 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [U] né le 18 septembre 1944 à [Localité 7] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02688
CA Caen, 15 mars 2023, RG 22/02688
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02688 - Madame [T] [X] Représentée et assistée par Me [J] [U], avocat au barreau de CAEN C/ Madame [J] [X] EPOUSE [N] épouse [N] Représentée par Me [Y] [O], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022050
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/02688
CA Lyon, 19 oct. 2022, RG 22/02688
N° RG 22/02688 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OHPP Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé RG n°2021r00661 du 13 septembre 2021 S.A.S. MAN&BAT SAS C/ S.A.R.L. CHAPES DALLAGES INDUSTRIELS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 19 Oc
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02688
CA Paris, 19 août 2022, RG 22/02688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02688 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02688
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/02688
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02688 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFY4 Décision défér
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