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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02689 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02689

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 22/02689

    Minute n°2026/26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02689 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY3G JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [G], né le 20 Mai 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean-Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 696962f4cdc6046d4772c84b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 22/02689

    TJ 62119, 9 déc. 2025, RG 22/02689

    1ère chambre civile Liquidation partage succession [H] copies et grosses délivrées le à Me BRUNET FX à Me GEOFFROY Copie à Me [G] Notaire (Lens) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02689 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQOI Minute: 496 /2025 JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d916cdc6046d478f1fbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02689

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/02689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/02689 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLX4 N° Minute : AFFAIRE [X] [I], [N] [I] C/ S.A.R.L. LA VALORISATION DU PATRIMOINE Copies délivrées le : DEMANDEURS Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b894f9a3bc511bf8c4cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/02689

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 22/02689

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02689 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q7GI NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 PRESIDENT Monsieur PLANES, Premier Vice-Président Adjoint Statuant à juge unique conformément aux dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6705a48b1296b51ba2bf2293

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1