Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02689
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 22/02689
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/02689 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFY5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2022 Date de saisine : 11 Février 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02689
TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 22/02689
Minute n°2026/26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02689 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY3G JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [P] [G], né le 20 Mai 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jean-Christophe
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 22/02689
TJ 62119, 9 déc. 2025, RG 22/02689
1ère chambre civile Liquidation partage succession [H] copies et grosses délivrées le à Me BRUNET FX à Me GEOFFROY Copie à Me [G] Notaire (Lens) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02689 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQOI Minute: 496 /2025 JUGEMENT DU
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ca other ca_versailles n° 22/02689
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/02689
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02689 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMVY AFFAIRE : [C] [E] C/ S.A.R.L. INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER IRIS Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/02689
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02689
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02689 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_caen n° 22/02689
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 22/02689
AFFAIRE : N° RG 22/02689 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCXM ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 28 Septembre 2022 RG n° 21/02316 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : La CAISSE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02689
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 22/02689
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/02689 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWED Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2022 Date de la saisine : 27 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 31 MARS 2022 Décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02689
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 22/02689
20/12/2024 ARRÊT N°2024/297 N° RG 22/02689 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O43L MD/CD Décision déférée du 09 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00192) G.MONTAUT Section Encadrement SA ENTREPRISE GENERALE DE NETTOYAGEARCADE C/ [K] [
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ca other ca_metz n° 22/02689
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 22/02689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02689 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3M6 Minute n° 24/00181 [G] C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES Président du TGI de BRIEY 11 Juin 2018 ------------ Cour d'appel de Nancy Arrêt du 15 jan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02689
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/02689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/02689 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLX4 N° Minute : AFFAIRE [X] [I], [N] [I] C/ S.A.R.L. LA VALORISATION DU PATRIMOINE Copies délivrées le : DEMANDEURS Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/02689
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 22/02689
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02689 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q7GI NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 PRESIDENT Monsieur PLANES, Premier Vice-Président Adjoint Statuant à juge unique conformément aux dispositi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02689
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 22/02689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02689 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ5I ID TJ DE PRIVAS 16 juin 2022 RG :21/03003 [E] C/ [E] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Jacques Coudurier à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02689
CA Colmar, 10 avr. 2024, RG 22/02689
MINUTE N° 195/24 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Noémie BRUNNER Le 10.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Avril 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02689
CA Montpellier, 26 mars 2024, RG 22/02689
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02689 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNQV Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02689
CA Grenoble, 15 févr. 2024, RG 22/02689
C6 N° RG 22/02689 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOMR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02689
CA Paris, 19 août 2022, RG 22/02689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02689 - N° Portalis 35
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