Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/02695
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 22/02695
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Juillet 2025 N° RG 22/02695 - N° Portalis DB22-W-B7G-QR3E DEMANDERESSE : Madame [O] [Z] [T] [C] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02695
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/02695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02695 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGA4 N° PARQUET : 22-207 N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [H]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02695
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/02695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02695 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFOU N° MINUTE : Requête du : 19 Octobre 2022 JUG
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