Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02695
CA Poitiers, 26 mars 2026, RG 22/02695
ARRET N° 154 N° RG 22/02695 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVDL URSSAF POITOU-CHARENTES C/ S.A.R.L. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 MARS 2026 Décision déférée à la cour : j
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/02695
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 22/02695
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Juillet 2025 N° RG 22/02695 - N° Portalis DB22-W-B7G-QR3E DEMANDERESSE : Madame [O] [Z] [T] [C] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse
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ca other ca_paris n° 22/02695
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIOW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Novembre 2021 - C
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ca other ca_orleans n° 22/02695
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 22/02695
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04 /2025 la SELARL STRATEM AVOCATS la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 22/02695 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVZ5 DÉCISION ENTRE
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ca other ca_nancy n° 22/02695
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 22/02695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02695 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCV2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02695
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 22/02695
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02695 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWFC Société [6] C/ CPAM DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02695
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 22/02695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02695 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGA4 N° PARQUET : 22-207 N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [H]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02695
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/02695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02695 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFOU N° MINUTE : Requête du : 19 Octobre 2022 JUG
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02695
CA Nancy, 6 févr. 2024, RG 22/02695
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/02695 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCV2 du 06 Février 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02695
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/02695
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02695 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMZ4 AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM DU CALVADOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2022 par le Pole
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02695
CA Pau, 23 oct. 2023, RG 22/02695
PS/BE Numéro 23/3452 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 23 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/02695 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKV2 Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [H] [R] C/ [C] [E]
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02695
CA Nancy, 22 mars 2023, RG 22/02695
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 22/02695 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCV2 du 22 Mars 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Olivier BEAUDIER Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en étatde la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02695
CA Amiens, 18 janv. 2023, RG 22/02695
ARRET N° [S] C/ S.A.S. IDSB PRODUCTION [Localité 5] copie exécutoire le 18/01/2023 à Me FOULON Me SCHWACH EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JANVIER 2023 ***************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02695
CA Colmar, 17 janv. 2023, RG 22/02695
N° RG 22/02695 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4D2 Minute N° : 8M 10/2023 Notification par LRAR aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 Audience tenue par Madame DELNA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02695
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 22/02695
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02695 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNRB Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02695
CA Paris, 20 août 2022, RG 22/02695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02695 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02695
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 22/02695
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFZI Décision déférée à la
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