Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 22/02697
TJ 59606, 26 nov. 2025, RG 22/02697
RG : N° RG 22/02697 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3DR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/1037 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [H] [B] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02697
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02697
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02697 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXYE Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02697
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 22/02697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02697 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCI4 JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [X] [O] épouse [K] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Anne-Sophie CONSTANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [V] [M] [
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