Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02697
CA Metz, 10 déc. 2025, RG 22/02697
Arrêt n°25/00351 10 Décembre 2025 ------------------------ N° RG 22/02697 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3NV ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 14 Octobre 2022 19/00147 ---------------------------- Copies certifiées conformes + retour pièce
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 22/02697
TJ 59606, 26 nov. 2025, RG 22/02697
RG : N° RG 22/02697 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3DR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/1037 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [H] [B] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02697
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02697
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02697 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXYE Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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ca other ca_lyon n° 22/02697
CA Lyon, 6 juin 2025, RG 22/02697
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/02697 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHQP SA EURONEWS C/ [K] [N] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2022 RG : 19/00903
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ca other ca_paris n° 22/02697
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02697
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02697 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIPA Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_pau n° 22/02697
CA Pau, 23 janv. 2025, RG 22/02697
AC/SB Numéro 25/236 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/01/2025 Dossier : N° RG 22/02697 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKWL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [D] C
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02697
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 22/02697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02697 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCI4 JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [X] [O] épouse [K] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Anne-Sophie CONSTANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [V] [M] [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02697
CA Colmar, 19 sept. 2024, RG 22/02697
MINUTE N° 24/755 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02697
CA Orléans, 20 juin 2024, RG 22/02697
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUIN 2024 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ABL ARRÊT du : 20 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02697 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GV2B DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02697
CA Nancy, 11 avr. 2024, RG 22/02697
ARRÊT N° /2024 PH DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/02697 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCV6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 19/00343 28 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02697
CA Toulouse, 6 juill. 2023, RG 22/02697
06/07/2023 N° RG 22/02697 N° Portalis DBVI-V-B7G-O44B Décision déférée - 28 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J617 S.A.S. FLAM INVEST C/ [I] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02697
CA Douai, 27 juin 2023, RG 22/02697
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 27/06/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/02697 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ73 Jugement du tribunal judiciaire de Douai du 04 avril 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT-INTIMÉ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02697
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 22/02697
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02697 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNRF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE MON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/02697
CA Metz, 9 mai 2023, RG 22/02697
Ordonnance n° 23/00293 09 mai 2023 ---------------------------- RG N° 22/02697 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3NV --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 14 Octobre 2022 19/00147 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02697
CA Amiens, 27 avr. 2023, RG 22/02697
ARRET N° S.A.R.L. QUATRE M C/ PROCUREUR GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L. EVOLUTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/02697 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOYC JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02697
CA Versailles, 7 mars 2023, RG 22/02697
COUR D'APPEL DE [Localité 19] 19e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 22/02697 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM2S Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 07 Mars 2023, Nous, Isabelle MONTAGNE,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02697
CA Montpellier, 12 janv. 2023, RG 22/02697
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02697 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNRF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02697
CA Paris, 20 août 2022, RG 22/02697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02697 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02697
CA Paris, 9 juin 2022, RG 22/02697
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 RG N°: 22/02696 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/02697 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFZO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2022 Date de saisine : 11 Février 2022 Nature de l'af
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