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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02700 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02700

    TJ 31555, 3 juin 2026, RG 22/02700

    Minute n° 26/3565 Dossier n° RG 22/02700 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5KD / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” __________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2737b1cdc6046d47a50118
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02700

    TJ 13001, 18 sept. 2025, RG 22/02700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 18 septembre 2025 ROLE : N° RG 22/02700 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LK4M AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [T] [O] GROSSE(S)délivrée(s) le à Maître [J] [L] la SELARL LX [Localité 6] EN [Localité 10] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49549da3689504681db0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02700

    TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 22/02700

    SG LE 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 22/02700 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUNZ [L] [P] C/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 686d71efa2273490db10b5da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02700

    TJ Béthune, 27 sept. 2024, RG 22/02700

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le aux avocats + copie à Me [V], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02700 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQYG JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 673b99625437666d86271746
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02700

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 22/02700

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02700 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SD4 Date du Recours : 12 octobre 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 23/08/2022 : ESTIMANT QU

    Lire la décision → Vérifier la source 6660aba1034fdec52d9e94f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1