Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02700
TJ 31555, 3 juin 2026, RG 22/02700
Minute n° 26/3565 Dossier n° RG 22/02700 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5KD / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” __________________________________________________
-
ca other ca_aix_provence n° 22/02700
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 22/02700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N° 2026/214 Rôle N° RG 22/02700 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5DQ [D] [U] C/ [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Claude GUIDICELLI Me Joseph MAGNAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02700
TJ 13001, 18 sept. 2025, RG 22/02700
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 18 septembre 2025 ROLE : N° RG 22/02700 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LK4M AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [T] [O] GROSSE(S)délivrée(s) le à Maître [J] [L] la SELARL LX [Localité 6] EN [Localité 10] COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02700
TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 22/02700
SG LE 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 22/02700 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUNZ [L] [P] C/ CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Arnaud
-
ca other ca_montpellier n° 22/02700
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 22/02700
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02700 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNRL Décision déférée à la Cour : Juge
-
ca other ca_paris n° 22/02700
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02700
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02700 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
-
ca other ca_lyon n° 22/02700
CA Lyon, 14 mars 2025, RG 22/02700
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02700 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHQW S.A.S.U. BULLES C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mars 2022 RG : F18/03348 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02700
TJ Béthune, 27 sept. 2024, RG 22/02700
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le aux avocats + copie à Me [V], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02700 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQYG JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [P]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02700
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 22/02700
18/06/2024 ARRÊT N° 248 N° RG 22/02700 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O44K SM / CD Décision déférée du 29 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00365 M. [O] S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE C/ [L] [T]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02700
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 22/02700
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/02700 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SD4 Date du Recours : 12 octobre 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 23/08/2022 : ESTIMANT QU
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02700
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/02700
AFFAIRE : N° RG 22/02700 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCYB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 30 Septembre 2022 - RG n° 21/00118 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 28 MARS 2024 APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02700
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 22/02700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 22/02700 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3N3 Minute n° 24/00035 S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORUNUS C/ [S] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 15 Novembre 2022 2020/A761 ---------
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02700
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 22/02700
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/02700 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM3B AFFAIRE : LA [10] C/ Société [13] (ex [12]) Décision déférée à la cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02700
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 22/02700
PS/CD Numéro 23/04277 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/12/2023 Dossier : N° RG 22/02700 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKWR Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : [T] [R] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02700
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 22/02700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02700 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQ57 SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 27 mai 2022 RG:21/01625 [V] [X] [U] [N] C/ Société ENEDIS Grosse délivrée le 19/
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02700
CA Paris, 21 juin 2023, RG 22/02700
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° 2023/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02700 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 20
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02700
CA Colmar, 13 juin 2023, RG 22/02700
Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02700 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4ED Minute n° : 23/280 ORDONNANCE du 13 Juin 2023 dans l'affair
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02700
CA Toulouse, 9 mars 2023, RG 22/02700
09/03/2023 N° RG 22/02700 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O44K Décision déférée - 29 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00365 SA SOCIETE GENERALE C/ [C] [D] S.A.S. EOS FRANCE REPUBLIQUE FRANCAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02700
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 22/02700
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02700 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKAE Jugement n° 2022006780 rendu le 12 mai 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole A
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02700
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 22/02700
N° RG 22/02700 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEZH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00089 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 08 Juillet 2022 APPELANTE : Madame [Y] [C] née le 10 Août 1944 à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles