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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02701

    TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 22/02701

    SG LE 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 22/02701 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUN3 [Z] [R] [H] [G] épouse [R] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certi

    Lire la décision → Vérifier la source 686d71efa2273490db10b5e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02701

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 22/02701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02701 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFU3 N° MINUTE : Requête du : 20 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [16] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Charlotte CRET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68715738d395d6ba9f2a1edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02701

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/02701

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 AVRIL 2024 N° RG 22/02701 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPOL Code NAC : 63B DEMANDERESSE : ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE DU VAL DE MANSE, enregistrée au R.N.A. sous le n°W372003614, SIRET n°775 316 409 00033, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 66143ac43bbdffcd9171ca5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1