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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 22/02713

    TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 22/02713

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02713 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXC5 Pôle Civil section 3 Date : 07 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af4fe97b8c182997b2b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02713

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 22/02713

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/02713 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q33M NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 26 Juin 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0e9d02c5b8c8ca161133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02713

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 22/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02713 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVH4 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS, vestiaire : 199 Me Christel MOLLARD, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a2e06866c0645d233ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02713

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 22/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02713 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4AF JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE: Association ETOILE SPORTIVE RONCQUOISE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 66901f68af84b0bef080eb21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1