Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 22/02713
TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 22/02713
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02713 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXC5 Pôle Civil section 3 Date : 07 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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ca other ca_lyon n° 22/02713
CA Lyon, 5 sept. 2025, RG 22/02713
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02713 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHRW [S] C/ S.[O] OGF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 18 Mars 2022 RG : F 21/00059 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C AR
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ca other ca_orleans n° 22/02713
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 22/02713
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SCP REFERENS Me Florence DEVOUARD ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/02713 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GV3D DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02713
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 22/02713
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/02713 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q33M NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 26 Juin 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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ca other ca_paris n° 22/02713
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02713
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02713 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIQL Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02713
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 22/02713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02713 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVH4 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS, vestiaire : 199 Me Christel MOLLARD, vestia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02713
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 22/02713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02713 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4AF JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE: Association ETOILE SPORTIVE RONCQUOISE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02713
CA Metz, 26 juin 2024, RG 22/02713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00251 26 juin 2024 --------------------------- RG n° 22/02713 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3OX -------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 novembre 2022 19/00110
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02713
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/02713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02713 N° Portalis DBV3-V-B7G-VM6K AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE MONTAGE (SERM ) C/ [E] [X] Décision déférée à la cour
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 22/02713
CA Nancy, 2 avr. 2024, RG 22/02713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02713 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCXN Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02713
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/02713
AFFAIRE : N° RG 22/02713 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCYY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 20 Septembre 2022 - RG n° 20/000014 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 28 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02713
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 22/02713
ARRET N° S.A. ARKEA DIRECT BANK C/ [J] [J] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02713 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOZF JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 28 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02713
CA Paris, 23 mars 2023, RG 22/02713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02713 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF2T Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02713
CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 22/02713
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/02713 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXOJ [U] [I] c/ [Y] [F] [O] [Z] [M] [G] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02713
CA Montpellier, 14 juin 2022, RG 22/02713
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 N° 2022 - 129 N° RG 22/02713 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN5N [J] [E] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER DU [8] LE PROCUREUR GEN
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