Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/02715
TJ 68224, 15 juin 2026, RG 22/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02715 - N° Portalis DB2G-W-B7G-ICM2 Section 2 CG République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02715
TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 22/02715
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/01667 du 29 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02715 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SLQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [S] née le 01 Mai 1971 à [Localité 3] (GARD) [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/02715
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 22/02715
N° RG 22/02715 N° Portalis DBXS-W-B7G-HPOB N° minute : 25/00223 Copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à : - Me Nelly ARGOUD - la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 06 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.R.L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02715
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02715
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02715 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXRV Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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tj Expertise tj13055 n° 22/02715
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 22/02715
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/01053 du 13 Mars 2025 Numéro de recours : N° RG 22/02715 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SLQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [V] née le 01 Mai 1971 à [Localité 5] [Adresse 4] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02715
TJ Nice, 22 août 2024, RG 22/02715
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [J] c/ [L] [K], S.C.I. ESQUIRE, S.D.C. RESIDENCE [10], S.A.S. TREPPIER VENTURINI IMMOBILIER N° Du 22 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02715 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OI7E
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