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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02717 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj21231 n° 22/02717

    TJ 21231, 29 juin 2026, RG 22/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 22/02717 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXR2 NATURE AFFAIRE : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62a193c619cd1f80bb97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02717

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02717

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02717 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXRX Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd183aab7e661bd4ef6
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02717

    TJ Poitiers, 3 janv. 2025, RG 22/02717

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02717 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE SÉPARATION DE CORPS DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 6778627ee5fcd63123334768
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02717

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 22/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 22/02717 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFRQ N° de Minute : 24/01404 DEMANDEUR S.A.S. VIGEO-EIRIS [Adresse 19] [Localité 10] représentée par Me Alain GORNY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896a38de0398b515c4b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02717

    TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 22/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 23 Septembre 2024 - MINUTE N° N° RG 22/02717 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJP3 Affaire : S.A.S. MASCI SNG prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège C/ [H] [K] [N] [K] ORDONNANCE DE MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3136ff6e7d670bcd0d642

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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